CSS Complémentaire Santé Solidaire territoriaux
La Complémentaire Santé
Solidaire territoriaux
Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier pour vous et pour votre famille de la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux, gratuitement ou pour moins de 1 € par jour
Proche de vous, près de vous pour une mutuelle santé au moindre coût
UNIMUTUELLES fait partie des organismes complémentaires agrées pour la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux.
Si vous exercez une activité professionnelle en France ou résidez en France de manière stable et régulière, vous bénéficiez de la Protection Universelle Maladie, ex CMU.
Vous êtes ainsi remboursé de la part obligatoire de vos frais de santé, mais pas de l’intégralité de vos dépenses de santé. Il reste à votre charge la part complémentaire, qui peut être prise en charge dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux pour un reste à charge à 0 €.
DES GARANTIES ÉTENDUES
- Prise en charge de la part complémentaire de vos frais dépenses de santé
- Prise en charge des dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale
- Prise en charge des frais d’hospitalisation, prothèses dentaires, lunettes, aides auditives…
- Pas d’avance des frais grâce au tiers-payant
DES COTISATIONS GRATUITES OU AU PLUS JUSTE
- Calculées en fonction de votre niveau de revenus
- Une Complémentaire Santé Solidaire gratuite
- Ou limitée à moins de 1 € par jour et par bénéficiaire
UN ENGAGEMENT POUR L’ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS
- Pas de questionnaire médical
- Pas de limite d’âge
- Couverture immédiate sans délai d’attente
UNE PROXIMITÉ AU QUOTIDIEN
- Des interlocuteurs identifiés, disponibles au téléphone et en agence
- Un espace personnel dédié pour suivre vos remboursements et la vie de votre contrat
- Une application mobile dédiée
Vos remboursements de santé
Avec la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux, UNIMUTUELLES vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité Sociale, là où la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé.
Exemples de remboursement
-
SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 25 €
-
SOINS DENTAIRES : Pose d’une prothèse dentaire d’un coût à 250 €
-
SOINS D'OPTIQUE : Équipement d’une monture classe A : 30 € et dépense verres : 195 € (97,50€ par verre)
-
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
-
REMBOURSEMENT
UNIMUTUELLES
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RESTE À CHARGE
POUR VOUS
GARANTIE CSS
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REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
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REMBOURSEMENT
UNIMUTUELLES
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RESTE À CHARGE
POUR VOUS
GARANTIE CSS
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REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
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REMBOURSEMENT
UNIMUTUELLES
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RESTE À CHARGE
POUR VOUS
GARANTIE CSS
Votre tableau de garanties
SECURITE
SOCIALE
Formule 1 + RDBST SS (Responsable)
Honoraires Médicaux | ||
---|---|---|
– Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-femmes, psychiatres, etc.) | 70 % BR
| |
– Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatolo- gues de secteur 1 ou 2) | 70 % BR | |
Honoraires paramédicaux | ||
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (2)) | 60 % BR | |
Matériel médical | ||
Pansements, accessoires, petit appareillage | 60 % BR | |
Orthopédie | 60 % BR | |
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques) | 100 % BR | |
Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme) | 100 % BR | |
Dispositifs médicaux dans le panier de soins Complémentaire santé solidaire (4) | 60 % BR | |
MÉDICAMENTS PRESCRITS : | ||
– Médicaments à SMR majeur | 65 % BR | |
– Médicaments à SMR modéré | 30 % BR | |
– Médicaments à SMR insuffisant | 15 % BR | |
– Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100 % BR | |
– Préparations magistrales (PMR) | 65 % BR | |
– Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) | 30 % BR | |
– Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 30 % BR | |
ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRES PRESCRITS | ||
Actes en B (actes de biologie) | 60 % BR | |
Actes en P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques) | 70 % BR | |
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 70 % BR | |
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60 % BR | |
Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100 % BR |
Heading #3 |
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Prise en charge intégrale |
Prise en charge intégrale |
Prise en charge intégrale |
Prise en charge dans |
la limite |
du TRSS |
Prise en charge |
intégrale |
Prise en |
charge |
intégrale
|
Prise en charge |
la limite du TRSS |
Prise |
en |
charge |
inté |
GRALE |
Frais d’hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d’opération, honoraires des praticiens | 80 % BR | |
et auxiliaires médicaux, frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés | 80 % BR | |
Pendant le séjour dans l’établissement hospitalier) | 80 % BR | |
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100 % BR | |
Forfait journalier hospitalier : durée illimitée durant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire |
Heading #3 |
---|
Pas |
de |
prise |
en |
charge |
Equipements d’optique du panier de soins Complémentaire santé solidaire (sur prescription médicale | 60 % BR | |
---|---|---|
, un équipe- ment de lunettes -monture et verres – tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de | 60 % BR | |
pathologie ou évolution de la vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5) | 60 % BR | |
Autres équipements d’optique | 60 % BR | |
Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d’astimagtisme irrégulier, | 60 % BR | |
myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie | 60 % BR | |
, anisométropie à 3 dioptries,
kératocône : forfait annuel de 39,48 € par œil) | 60 % BR | |
Heading #3 |
---|
Prise en |
charge |
intégrale |
Prise en charge |
dans la |
limite du TRSS |
Soins | 70 % BR | |
Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | 70 % BR | |
Orthopédie dento-faciale (traitements d’orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum) | 100 % BR | |
Autres prothèses et traitement d’orthopédie dento-faciale | 70 % BR |
Heading #3 |
---|
Prise en |
charge |
INTÉGRALE |
Prise en charge dans |
la limite du TRSS |
Aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | 60 % BR | |
Piles pour aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire | 60 % BR | |
Autres aides auditives | 60 % BR | |
Autres piles pour aides auditives | 60 % BR |
Heading #3 | Prise en charge |
---|
intégrale |
Prise en charge |
dans la limite du TRSS |
FRAIS DE TRANSPORT | ||
---|---|---|
Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l’assurance | ||
maladie et dans le cadre des situations prévues par l’assurance maladie) | 65 % BR | |
CURE THERMALE : | ||
Cure thermale libre | ||
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | 70 % BR | |
Frais d’hydrothérapie | 65 % BR | |
Frais d’hébergement, frais de transport (6) | ||
Cure thermale avec hospitalisation | ||
Cure thermale avec hospitalisation | 80 % BR |
Heading #3 |
---|
Prise en charge |
INTÉGRALE |
Prise en charge |
dans la limite du TRSS |
Pas de prise en charge |
Prise en charge dans la limite du TRSS |
Nos conseils pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux
Qui a droit à la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux ?
Deux conditions doivent être réunies pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire :
1) Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie. Entrée en application au 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA), anciennement Couverture Maladie Universelle (CMU) assure la prise en charge de la part obligatoire de vos frais de santé, à condition :
– d’exercer une activité professionnelle en France
– ou de résider de façon stable et régulière en France
2) Avoir des ressources plafonnées. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le lieu de résidence (métropole ou DOM) ainsi que la composition familiale du foyer sont également pris en compte. En fonction de ces revenus, vous bénéficiez soit d’une cotisation gratuite, soit d’une cotisation inférieure à 1 € par jour et par bénéficiaire, en fonction de l’âge de chaque assuré :
Votre âge au 1er janvier de l’année d’attribution de l’ACS | Montant mensuel de votre cotisation | Montant annuel de la participation financière |
Assuré âgé de 29 ans et moins | 8 € | 96 € |
Assuré âgé de 30 à 49 ans | 14 € | 168 € |
Assuré âgé de 50 à 99 ans | 21 € | 253 € |
Assuré âgé de 60 à 69 ans | 25 € | 300 € |
Assuré âgé de 70 ans et plus | 30 € | 360 € |
Quel est le plafond pour l’aide à la Complémentaire Santé Solidaire territoriaux ?
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants
Nombre de personnes occupant le foyer | Plafond annuel de référence |
1 | 9 032 € |
2 | 13 547 € |
3 | 16 257 € |
4 | 18 966 € |
5 | 22 579 € |
A noter que si l’un des membres de votre famille dispose du revenu de Solidarité Active (RSA), vous êtes réputé satisfaire les conditions de ressource pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes occupant le foyer | Plafond annuel de référence |
1 | 12 193 € |
2 | 18 289 € |
3 | 21 947 € |
4 | 25 604 € |
5 | 30 482 € |
Quelle est la différence entre la CMU et l’ACS ?
La CMU – Couverture Mutuelle Universelle – est l’ancien nom du dispositif qui garantissait la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. La CMU-C Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire qui la complétait, prenait en charge la partie complémentaire des frais de santé.
L’ACS – Aide à la Complémentaire Santé – est l’ancien nom de l’aide financière qui prenait en charge totalement ou en partie la cotisation annuelle à une mutuelle santé pour la mise en œuvre de la Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base en assurant la même fonction : la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. Elle est désormais complétée par la Complémentaire Santé Solidaire, qui vient rembourser la part complémentaire des frais de santé, via la souscription à une mutuelle santé agrée telle qu’UNIMUTUELLES. Si vous y avez droit et en fonction de vos revenus, de la composition et de la localisation de votre foyer, cette souscription est gratuite (sans participation financière) ou non (avec participation financière). Dans ce cas, elle coûte cependant moins de 1 € par jour et par personne.
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire est donc venue remplacer la CMU-C – Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire. Si vous êtes déjà bénéficiaire de la CMU-C, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre et bénéficiez automatiquement de la Complémentaire Santé Solidaire.
Enfin, depuis le 1er novembre 2019 également, l’ACS est aussi supprimée. Si vous aviez souscrit un contrat ACS, vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos droits en cours. Puis choisir, si vous le souhaitez, de basculer vers la Complémentaire Santé Solidaire.
Quelle mutuelle Complémentaire Santé Solidaire pour les territoriaux ?
Un certain nombre de mutuelles, dont UNIMUTUELLES, sont agrées pour proposer la Complémentaire Santé Solidaire. La Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.
Concrètement, pour en bénéficier ou en bénéficier à nouveau, vous devez dans un premier temps compléter et transmettre votre demande à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez ici télécharger le formulaire de demande. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne si vous avez un compte AMELI. Un seul dossier est à compléter par foyer. A partir du moment où votre demande est complète – notamment dans ses pièces justificatives -, votre caisse primaire d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour étudier votre dossier et vous informer de sa décision. En cas de réponse positive, elle vous adresse alors une attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire, avec ou sans participation financière. Vous pouvez alors souscrire votre Complémentaire Santé Solidaire auprès d’une mutuelle telle qu’UNIMUTUELLES. A noter que quelle que soit la mutuelle que vous choisirez, vos cotisations seront identiques (voir ci-dessus). Nous vous conseillons donc de choisir votre mutuelle sur la qualité de vos interlocuteurs et sa proximité. Si vous rencontrez des difficultés à compléter votre dossier, vous pouvez vous faire aider par votre caisse primaire d’assurance maladie, un service social ou encore une association.
Où rencontrer un conseiller pour échanger sur mes besoins ?
Via nos agences implantées à Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-désert, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Bretagne et notamment les villes de Rennes, Saint-Malo, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé et Ploërmel
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