La mutuelle santé de village
ou d'association

En mettant en place une mutuelle de village, mutuelle santé communale, ou une mutuelle d’association, l’objectif est de permettre au plus grand nombre d’accéder à une santé de qualité grâce à la solidarité entre tous et en négociant les meilleurs prix. Il vise aussi les personnes ne pouvant pas prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire. Une seule condition est à respecter pour en bénéficier :

• Pour une  mutuelle de village : résider sur le territoire de la commune.
• Pour une mutuelle d’association : être membre de l’association.
• Aucun questionnaire de santé n’est demandé.
• Il n’y a pas de limite d’âge à l’adhésion.
• On peut adhérer seul, avec son conjoint et / ou avec ses enfants.
• Il n’y a aucune condition de ressources minimum ou maximum.

En ayant tenu compte des besoins de ses administrés, une commune ou une communauté de commune ou encore une association prend la décision de mettre en place une mutuelle de village ou d’association. En fonction des besoins exprimés, elle établit le cahier des charges de ce que doit prendre en charge la mutuelle. Comment et à quelle hauteur elle doit rembourser :

• Les soins courants.
• L’optique.
• Le dentaire.
• Les prothèses auditives.
• L’hospitalisation et les consultations de spécialistes.
• …

Elle soumet ce cahier des charges à des mutuelles santé et retient celle qui offre ces prestations aux meilleures conditions financières. 

La mutuelle santé communale présente trois avantages majeurs :

• Elle se concentre sur les besoins exprimés par ses administrés ou ses membres.
• Elle permet d’obtenir des tarifs négociés et intéressants.
• Fondamentalement, c’est une mutuelle de proximité avec des interlocuteurs locaux.

C’est tout l’intérêt d’une approche collective et solidaire, gérée au niveau local.

Découvrez ici la liste des mutuelles communales. Si votre commune n’en propose pas, vous pouvez peut-être faire connaître son principe à votre entourage. Si dans votre commune vous êtes plusieurs personnes intéressées par la mise en place d’une mutuelle santé communale, vous pourrez ainsi en faire part aux élus de votre mairie. Et peut-être ceux-ci commenceront à lancer une démarche.

Pour tous les actes de soin existe une Base de Remboursement (BR). C’est le tarif normalisé que la Sécurité Sociale considère comme « normal » pour un soin donné. Sur cette base, la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie. Sur cette base également, la mutuelle santé complète en partie ou totalement ce remboursement, en fonction du niveau de garantie que vous avez choisi.

Par exemple, votre dentiste vous pose une prothèse dentaire au prix de 520 €. Pour ce type de soin, la Sécurité Sociale considère que la Base de Remboursement normalisée est de 107,50 €. Sur cette base, elle ne vous rembourse que 70 %, soit 107,50 x 70 % = 75,25 €. Vous avez souscrit une garantie proposant 450 % de la BR avec la Sécurité Sociale inclue. Il faut dans un premier temps soustraire 70 % soit 380 % de la Base de Remboursement. La mutuelle particulier, de son côté, vous rembourse donc 380 % de cette Base de Remboursement, soit 3.8 x 107,50 = 408,50 €. Au final, vous êtes remboursé de 75,25 + 408,50 = 483,75 € pour une prothèse dentaire qui vous a coûté 520 €. Votre reste à charge, ce qui est « de votre poche », est donc de 520 – 483,75 = 36,25 € (informations non contractuelles).